Principe de la globalité des exploitations bio

Les exploitants et les personnes ayant une fonction dirigeante* dans une exploitation Bourgeon ne peuvent pas gérer d’exploitations non biologiques**, participer à leur gestion, ni y occuper une fonction dirigeante.

*Les collaborateurs ayant une fonction dirigeante sont des personnes disposant d’un pouvoir de décision dans les domaines ou sous-domaines opérationnels et financiers (p. ex. responsable d’exploitation ou de branches de production).

**Les exploitations non biologiques sont des exploitations qui ne répondent pas aux normes légales relatives à l’agriculture biologique.

Si une exploitation Bourgeon collabore avec une exploitation non biologique (p. ex. exploitation de multiplication), la production Bourgeon est sous la responsabilité de l’exploitant Bourgeon. L’exploitant ou un collaborateur ayant une fonction dirigeante de l’exploitation non biologique n’est pas autorisé à effectuer sous sa propre responsabilité des travaux dans l’exploitation Bourgeon.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.5

L’affermage ou la location d’un bâtiment de production non biologique est possible aux conditions suivantes :

• une distance de 100 m jusqu’aux prochains bâtiments de production non biologique est respectée. Les demandes d’autorisations exceptionnelles sont traitées par la Commission de labellisation agricole (CLA) ;
• il s’agit de bâtiments entiers et détachés ;
• les travaux à effectuer doivent impérativement être exécutés par la main-d’œuvre de l’exploitation Bourgeon.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.6.1

La mise en affermage ou la mise en location d’un bâtiment à une exploitation non biologique est possible aux conditions suivantes :

• une distance de 100 m  jusqu’aux prochains bâtiments de production biologique est respectée. Les demandes d’autorisations exceptionnelles sont traitées par la Commission de labellisation agricole (CLA);
• le bâtiment doit être entier et détaché.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.6.1

Affermage/Location et utilisation de surfaces non biologiques
Dans le mesure où il ne s’agit pas d’un échange de terres, l’affermage ou l’utilisation de surfaces qui sont jusque-là non biologiques n’est autorisée que si les surfaces sont cultivées pendant au moins trois ans par l’exploitation Bourgeon.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.7.1

Mise en affermage/location de surfaces biologiques
On ne peut louer ses propres terrains qu’à long terme à des exploitations non biologiques (c’est-à-dire en règle générale pour au moins six ans). Les locations de courte durée pour des « assainissements chimiques » ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.7.2

Activités lucratives non indépendantes
Ce type d’activité est pratiquement toujours possible. Seule restriction : un exploitant Bourgeon n’est pas autorisé à utiliser des intrants interdits en bio en tant qu’employé de son conjoint ou de son concubin.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.8.1

Pour les activités lucratives indépendantes, on fait la distinction entre les activités non agricoles et celles proches de l’agriculture.
Pour les activités non agricoles, il n’y a aucune restriction.

Est-ce que j’exerce des activités proches de l’agriculture telles que :

• Entreprise de travaux agricoles
   
  • À respecter: pas d’application d’intrants interdits en agriculture biologique. Exception pour le semis de semences traitées qui ne sont pas stockées dans l’exploitation Bourgeon et pour lequel les machines sont nettoyées à l’extérieur de l’exploitation Bourgeon.
     
• Commerce d’animaux non biologiques
   
  • À respecter: le commerce d’animaux non biologiques est autorisé, mais le commerce de bétail doit être séparé de l’exploitation agricole et les bêtes ne doivent pas séjourner dans l’exploitation Bourgeon.
     
• Commerce de fourrage non biologique
   
  • À respecter: le commerce de fourrage non biologique est autorisé, mais les fourrages non biologiques ne peuvent pas être stockés ni manipulés sur le site de l’exploitation Bourgeon.
     
• Entreprise de paysagisme non biologique
   
  • À respecter: si le client le demande expressément, des intrants interdits en bio peuvent être utilisés sur les surfaces non agricoles. Les intrants interdits ne peuvent pas être intégrés aux comptes de l’exploitation Bourgeon ni stockés sur son site.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.8.2

Les exploitations d’estivage Bourgeon communautaires ou en coopératives ne peuvent pas être affectées à une seule exploitation ou communauté d’exploitation. Les exploitations d’estivage Bourgeon sont contrôlées chaque année et disposent d’une personne responsable (maître d’alpage) qui connaît le cahier des charges et se perfectionne dans le domaine de l’agriculture biologique.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.9.1

Les exploitations d’estivage privées sont exploitées selon les règles de l’agriculture biologique. Une exploitation d’estivage est considérée comme alpage privé lorsque les bâtiments sont possédés ou loués par une exploitation ou une communauté d’exploitations, ou lorsque d’autres droits permettent à une seule exploitation d’en exploiter les bâtiments et les terres sans limitation de durée.

Pour les exploitations de pâturage, la réglementation suivante s’applique : les contrats qui obligent un agriculteur Bourgeon employé comme berger à faire des traitements herbicides plante-à-plante contre les rumex sur les surfaces d’estivage des propriétaires de l’alpage sont tolérés, mais aucun produit phytosanitaire interdit ne doit être stocké ou utilisé dans l’exploitation Bourgeon du berger.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.9.2

Les communautés d’exploitations (Cex) ne sont autorisées qu’entre exploitations Bourgeon et elles peuvent être formées en tout temps. La création d’une CEx doit être annoncée à l’organisme de certification immédiatement après la signature du contrat de CEx.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.10.2

Les exploitations partenaires formant une communauté partielle d’exploitations (CPE) sont toujours considérées comme deux exploitations indépendantes qui doivent être contrôlées indépendamment l’une de l’autre. Les communautés partielles d’exploitations ne sont autorisées qu’entre exploitations Bourgeon. Les exploitations Bourgeon partenaires doivent avoir le même organisme de contrôle.

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.10.3

Les produits biologiques et non biologiques ne peuvent être stockés ensemble qu’une fois emballés pour la vente et clairement étiquetés. Les produits biologiques doivent être stockés de manière à exclure tout mélange et toute confusion avec des produits non biologiques. Pour les produits en vrac, les locaux de stockage et les récipients doivent être séparés les uns des autres et clairement identifiables.

Informations complémentaires : Partie III, art. 1.8.2

Est considérée comme une exploitation Bourgeon avec une production non liée au sol une exploitation :

• pratiquant l’entomoculture (élevage d’insectes) ;
• avec production de pousses vertes ;
• avec production de champignons ;
• possédant des couvoirs.

Important : la branche de production doit être établie dans des zones ou des bâtiments séparés (il y a séparation spatiale si les unités de production disposent de leurs propres accès et de parois fixes les séparant des autres unités de production).

Informations complémentaires : Partie II, art. 1.2.1.2