Partage des données agricoles

L’application «Mon partage de données agricoles» est un projet de l’Office fédéral de l’agriculture visant une simplification administrative de l’échange des données. Cette plateforme permet à des organisations de certification telles que Bio Suisse d’accéder aux données que les cantons et la Confédération collectent pour des paiements directs, entre autres. 

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant: Mon partage de données agricoles

Pour être en mesure d’accomplir ses tâches, Bio Suisse, en sa qualité d’organisation privée de certification, a impérativement besoin de certaines informations de ses membres.  

En l’absence de ces données détaillées, le secrétariat ne dispose pas des informations essentielles pour effectuer les différents processus nécessaires à la gestion des affaires:  

• identification du type et de la taille de l’exploitation (surfaces des cultures, nombre d’animaux); 
• facturation des cotisations spéciales (fonds affectés); 
• communication ciblée (informations importantes envoyées aux bons destinataires); 
• contrôle de plausibilité (marques auriculaires avec le label, vignettes BDTA); 
• etc. 

En se rattachant aux données de la Confédération, Bio Suisse vise à simplifier les processus et à accéder à des données vérifiées. 

Ce faisant, Bio Suisse a également pour objectif d’alléger les tâches administratives des fermes Bourgeon. L’utilisation des données d’exploitation et de structure fournies par la Confédération est un premier pas en ce sens.  

Oui, le partage des données est obligatoire pour toutes les fermes Bourgeon.  

Le partage des données contribue à l’exécution efficace des obligations de la fédération (par exemple la facturation). Le Comité l’a donc déclaré contraignant pour les fermes Bourgeon dans le cadre des adaptations du Cahier des charges 2023. Vous le trouverez dans l’annexe I pour la Partie I, chapitre 2: Conditions pour le contrat de production Bourgeon de Bio Suisse, chapitre 8. Obligation d’information réglée. 

Bio Suisse a conclu un contrat de partage des données avec l’Office fédéral de l’agriculture. Ce contrat régit, entre autres, l’utilisation des données (protection des données). Toutefois, pour des raisons liées à la protection des données, Bio Suisse n’accède pas de manière généralisée à toutes les données et doit obtenir sur Agate de chaque ferme Bourgeon qu’elle consente manuellement à partager ses données.

La Confédération a depuis mis à disposition un nouveau jeu de données contenant aussi les données structurelles provisoires. Celles-ci sont essentielles notamment pour obtenir une évaluation du marché et pour permettre une communication ciblée. Pour des raisons liées à la protection des données, nous nous voyons malheureusement obligés de demander à toutes les fermes Bourgeon d’autoriser à nouveau le partage de leurs données. 

Grâce au partage des données, Bio Suisse disposera à l’avenir des mêmes données que la Confédération, dont l’application conduira à une facturation uniformisée. Ce partage réduira également les tâches administratives des fermes Bourgeon car, dans certains domaines, elles pourront éviter de saisir deux fois leurs données. Avec des données plus exactes et vérifiées, les fermes Bourgeon bénéficieront en outre d’une meilleure estimation du marché (ce qui est important pour l’argumentation lors des négociations de prix indicatifs ou pour les recommandations de planification des cultures, par exemple) et d’une communication plus ciblée dans les aides et informations importantes pour les différents secteurs. 

• Communication ciblée:
  informations importantes pour les différentes branches et aides envoyées aux bons destinataires. 
• Réduction du flux d’e-mails:
  catégorisation correcte des fermes grâce à des données actuelles, donc identification des bons destinataires. 
• Allègement de la charge administrative pour les membres:
  diminution des saisies en double grâce à un réseau de systèmes numériques. 

Scénarios possibles à l’avenir: 

• Transparence:
  les producteur-trice-s peuvent consulter leurs données à tout moment. 
• Réduire encore davantage les doubles saisies:
  par exemple, utilisation des données pour le contrôle de la biodiversité, vignettes BDTA, etc. 
• Harmonisation des données:  
  par exemple, échange de données avec les organisations membres 
• Classification des exploitations: 
  par exemple, comparaison des intérêts des délégués 
• Autres jeux de données mis à disposition par la Confédération: 
  par exemple, Acontroll (données de contrôle) pour un contrôle qualité reposant sur les données, et donc allègement de la charge de contrôle au niveau de la ferme

• Protection des données:  
  échange de données direct et sécurisé. 
• Qualité des données:  
  pas de perte de données lors de leur transfert par l’intermédiaire de tiers. 
• Augmentation de la transparence du marché:  
  les données provisoires de l’exploitation permettent une meilleure estimation, plus actuelle, du marché (point important lors de négociations de prix indicatifs ou de recommandations pour la planification des cultures). 
• Détection des changements sur le marché, prévisions basées sur des faits:  
  le besoin d’agir, par exemple en cas d’apport excessif ou de carence, peut être détecté plus rapidement avec des données actuelles. 
• Allègement de la charge administrative au niveau du secrétariat: 
  les processus administratifs tels que la facturation des fonds affectés peuvent être structurés plus efficacement. 
• Équité des factures:  
  les données vérifiées constituent la base du paiement de fonds affectés (CGCB, contributions pour la culture de fruits à pépins et la culture maraîchère). Il n’est plus question d’obtenir ces données via des tiers, car cela a entraîné des recherches et des corrections d’erreur coûteuses pour cause de données erronées.

La Confédération met à disposition différents jeux de données. Ils comprennent les données de l’exploitation du SIPA, telles que les adresses, les formes de coopération ou les coordonnées, ainsi que celles enregistrées dans HODUFLU. La Confédération fournit également les données relatives aux cultures et aux animaux de chaque ferme. 

Provenant du SIPA:  

• données de l’exploitation (personne et exploitation); 
• données sur la structure vérifiées et provisoires (données agricoles); 
• données sur l’inscription.  

Provenant de HODUFLU*:  

• inventaire des livraisons individuelles confirmées de l’année civile en cours et de l’année précédente. 

* Les données HODUFLU font partie du jeu proposé par la Confédération. Bio Suisse n’analysera pas ces données au niveau de la ferme. Les données anonymisées peuvent être analysées à des fins de recherche (sans les données liées à l’adresse, ni à la personne, aucune déduction possible de la ferme concernée). 

Pour consulter la liste des jeux de données disponibles, cliquez sur le lien suivant: Mon partage de données agricoles 

Actuellement, les données relatives aux personnes et les données d’inscription sont collectées par Bio Suisse lors de l’inscription des membres Bourgeon au moyen d’un formulaire séparé de cinq pages. Les données structurelles (données agricoles) sont fournies à Bio Suisse tous les ans par les organismes de certification. Cependant, pour des raisons liées à la protection des données et pour des raisons techniques dues au système, cette dernière option n’est plus possible. Bio Suisse passe donc aux données OFAG issues de «Mon partage de données agricoles» afin d’alléger la charge administrative liée à l’inscription, de garantir la protection des données, d’harmoniser les données, de structurer plus efficacement les processus administratifs essentiels et d’éviter à l’avenir des transmissions de données incomplètes/erronées par des tiers. 

L’autorisation s’effectue via le portail Agate. Cliquez ici: lien vers le portail Agate
Inscrivez-vous sur Agate. Après votre inscription, le lien vous conduit directement au partage. 

Redémarrez votre navigateur ou utilisez-en un autre. Ce lien fonctionne pour tou-te-s les exploitant-e-s qui disposent d’un compte Agate. 

À la place, vous pouvez aussi utiliser ce lien pour accéder à l’application «Mon partage de données agricoles» dans agate.  

Ou vous pouvez aussi consulter et traiter ici dans l’application toutes les demandes de données actuelles. Le jeu de données à partager avec Bio Suisse porte la dénomination «Partage de données cantonales et fédérales (provisoires et vérifiées) avec Bio Suisse». Attention: il existe actuellement deux demandes de données émanant de Bio Suisse. Veillez à bien autoriser le partage du jeu de données portant la mention «provisoires et vérifiées». 

Bio Suisse travaille actuellement à la mise en place d’un portail pour ses client-e-s. À l’avenir, les fermes qui ne disposent pas de compte Agate pourront saisir leurs données sur ce portail. Ensuite, chaque année, seuls les changements majeurs devront être mis à jour.