Promulgations avec droit de recours

Recours promulgation de règlements 2026

Le délai de recours concernant les modifications prévues des règlements pour 2026 a expiré le 12 septembre 2025. Trois recours ont été déposés pour les chapitres suivants:

Partie II:

  • 5.5.2.1 / 5.5.2.2 / 5.5.2.3/ 5.5.2.7 Lignées parentales / Œufs à couver / Taxes d’incitation sur les poussins et les œufs à couver

Les entretiens avec les recourants auront lieu le 1er ou le 7 octobre (dans l'après-midi). Le délai de réponse/décision des organisations membres est fixée au 21 octobre 2025.
Lors de la CPrés nous ferons également le point sur la situation.

Promulgation des modifications de règlements pour 2026

La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2026 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.

Information importante

Retrait de deux modifications de règlements dans le processus de
consultation 2025. Vous trouverez plus d'informations ici.

Indications sur l’usage des documents relatifs à la promulgation

Recours contre la promulgation des règlements 2026

Les recours peuvent être transmis de préférence par e-mail à verband@bio-suisse.notexisting@nodomain.comch jusqu'au 12 septembre 2025.

Par voie postale: Verbandsmanagement / Gestion de la fédération Bio Suisse
Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle.

Nouveau

Dates fixes pour les entretiens avec les recourants

Afin de rendre les entretiens avec les recourants plus efficaces et de donner à tous les participants plus de temps pour prendre leurs décisions, deux dates fixes seront déterminées à l'avance dès cette année:

  • 1er date : mercredi 1er octobre 2025, l'après-midi
  • 2e date : mardi 7 octobre 2025, l'après-midi

Délai de réponse/décision des organisations membres:

  • Mardi 21 octobre 2025

Comment sont élaborés des réglements?

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