Documents et téléchargements

Cahier des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon 2021 PDF 5057 KB
- Extrait du Cahier des charges - Partie V : Cahier des charges pour l'importation 2021 PDF 1189 KB
- Mémo: Résumé du Cahier des charges de Bio Suisse 2021 PDF 261 KB
- Mémo: Restrictions d'importation de Bio Suisse 2021 PDF 218 KB
- Mémo: Déclaration de la conformité avec le Cahier des charges Bio Suisse 2021 PDF 223 KB
Code de conduite pour des pratiques commerciales responsables lors de l'importation de produits Bourgeon PDF 25 KB

Manuel des importations:
- Guide pour l'importation de produits biologiques destinés à la commercialisation avec le Bourgeon, version du 06.01.2021 PDF 417 KB
- Autorisation individuelle d'importation: formulaire de demande d'importation de produits Bourgeon avec autorisation individuelle d'importation obligatoire (allemand) XLS 420 KB
- Liste des fédérations directement reconnues (D/A) > voir Partie V, annexe
- OGM: >> Informations supplémentaires…

Database Importateurs Bio Suisse - produits licenciés XLS 242 KB

Statut d'autorisation des produits importés Statut d'autorisation des produits imports

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